Article 423 – Annulation de demande de licence (RG FFBB 2015/26)
Toute personne physique pourra, avant la validation par le Comité Départemental/Territorial de sa licence, pour des motifs exceptionnels, solliciter l’annulation de sa demande auprès du Comité Départemental/Territorial de l’association sportive quittée qui transmettra le dossier à la Commission compétente pour décision, laquelle a tout pouvoir d’appréciation sur le motif exceptionnel.
Toute licence validée ne pourra faire l’objet d’une annulation.
