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Demande d'annulation de demande de licence

Article 423 – Annulation de demande de licence (RG FFBB 2015/26)

 

Toute personne physique pourra, avant la validation par le Comité Départemental/Territorial de sa licence, pour des motifs exceptionnels, solliciter l’annulation de sa demande auprès du Comité Départemental/Territorial de l’association sportive quittée qui transmettra le dossier à la Commission compétente pour décision, laquelle a tout pouvoir d’appréciation sur le motif exceptionnel.

Toute licence validée ne pourra faire l’objet d’une annulation.