Article 423 – Annulation de licence (Avril 2026) - RG FFBB 2026/27

Toute personne physique pourra, à tout moment durant la saison, (y compris après la validation du Comité Départemental/Territorial de sa licence), solliciter l’annulation de sa licence auprès de la Commission Fédérale Qualifications, pour un des motifs suivants :

• Licencié qui a subi une blessure grave qui l’a contraint à mettre un terme définitif à sa saison sans avoir participé à une rencontre officielle avec le club au sein duquel il est licencié (ou tout autre club pour les licenciés bénéficiaire d’une autorisation secondaire) ;
• Licencié victime de violences sexuelles/physiques/psychiques/psychologiques ou de bizutage.

La Commission Fédérale Qualifications appréciera, au regard des éléments justificatifs apportés par le licencié, le bienfondé de la demande et procédera le cas échéant à l’annulation ou non de la licence.